Permis de construire n° PC 07024819E0013 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024819E0013

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1660 · B 1662 · B 1830

Superficie du terrain

1990 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/03/2020

Ouverture du chantier15/02/2021

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéMANDREVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseRUE DES CHAMPS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesB 1660 · B 1662 · B 1830

Superficie terrain1990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²

Surface publique créée272 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.