Permis de construire
N° PC 07024817E0006
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COURBE ROYE FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
11/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 54
Superficie du terrain
24996 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/01/2018
Ouverture du chantier15/01/2018
Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseLA COURBE ROYE FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesZE 54
Superficie terrain24996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.