Permis de construire n° PC 07024817E0006 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024817E0006

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COURBE ROYE FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 54

Superficie du terrain

24996 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/01/2018

Ouverture du chantier15/01/2018

Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseLA COURBE ROYE FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesZE 54

Superficie terrain24996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.