Permis de construire n° PC 07024815E0016 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024815E0016

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

11/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 871

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/08/2015

Ouverture du chantier12/10/2015

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

Adresse42 RUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesC 871

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.