Permis de construire
N° PC 07024815E0016
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 871
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/08/2015
Ouverture du chantier12/10/2015

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse42 RUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesC 871
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.