Permis de construire n° PC 07024815E0012 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024815E0012

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR CHAMPS DES REJARRETS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83 · ZD 82

Superficie du terrain

19693 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/07/2015

Ouverture du chantier23/07/2015

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseSUR CHAMPS DES REJARRETS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesZD 83 · ZD 82

Superficie terrain19693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée370 m²

Surface agricole avant186 m²

Surface agricole créée370 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.