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Permis de démolir
N° PD 07024817E0001
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE CHENEBIER FRAHIER ET CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 444 · E 753 · E 754
Superficie du terrain
191 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt12/12/2017
Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER ET CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse16 RUE DE CHENEBIER FRAHIER ET CHATEBIER 70400
ParcellesE 444 · E 753 · E 754
Superficie terrain191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.