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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07024821E0032
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE ARISTIDE BRIAND BELFORT 90000
Date d'autorisation
11/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1318 · A 1319
Superficie du terrain
1823 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/08/2021

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse16 RUE ARISTIDE BRIAND BELFORT 90000
ParcellesA 1318 · A 1319
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.