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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07024818E0008
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
02 T RUE DES SOYEUX FRAHIER ET CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1697
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt22/05/2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER ET CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse02 T RUE DES SOYEUX FRAHIER ET CHATEBIER 70400
ParcellesB 1697
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant96 m²
Surface habitable créée38 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.