Permis de construire n° PC 07024823E0005 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024823E0005

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

SCI LA MEYOTTE

Adresse du terrain

AU CHAMP DE LA CRAYE FRAHIER ET CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

06/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 112

Superficie du terrain

3623 m²

Logements créés

Surface habitable créée

397 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA MEYOTTE

SIRET37917923700019

SIREN379179237

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseAU CHAMP DE LA CRAYE FRAHIER ET CHATEBIER 70400

ParcellesAC 112

Superficie terrain3623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée397 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.