Permis de construire n° PC 07024823E0003 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024823E0003

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 65

Superficie du terrain

2065 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/06/2023

Ouverture du chantier28/07/2023

Achèvement des travaux28/11/2024

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseRUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesZL 65

Superficie terrain2065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.