Permis de construire n° PC 07024821E0002 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024821E0002

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

SCI JM2T

Adresse du terrain

6A RUE DE LA BRISEE CHAMPS DU CHAZAL FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

03/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 58 · ZK 60 · E 864

Superficie du terrain

8336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/03/2021

Ouverture du chantier02/11/2021

Achèvement des travaux20/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JM2T

SIREN890013881

Code postal70400

LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

Adresse6A RUE DE LA BRISEE CHAMPS DU CHAZAL FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesZK 58 · ZK 60 · E 864

Superficie terrain8336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.