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Permis de construire
N° PC 07024819E0012
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CHARME FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2045
Superficie du terrain
1579 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
261 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse1 RUE DU CHARME FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesB 2045
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée261 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.