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Permis de construire
N° PC 07024819E0004
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
SCI JPMS
Adresse du terrain
FRAHIER ET CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 759
Superficie du terrain
816 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/11/2019
Ouverture du chantier10/12/2019
Achèvement des travaux18/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS
SIRET48254498800017
SIREN482544988
Code postal70300
LocalitéEHUNS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseFRAHIER ET CHATEBIER 70400
ParcellesA 759
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.