Permis de construire
N° PC 07024819E0002
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GOUTTES DU TEMPS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZF 18 · ZF 75
Superficie du terrain
4905 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/07/2020
Date d'autorisation17/09/2019
Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseLES GOUTTES DU TEMPS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesZF 18 · ZF 75
Superficie terrain4905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.