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Permis de construire
N° PC 07024818E0002
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""AU CHAMP DE LA GOUTTE"" FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
03/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 83
Superficie du terrain
803 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/03/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseLOTISSEMENT ""AU CHAMP DE LA GOUTTE"" FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesZI 83
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée176 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.