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Permis de construire
N° PC 07024815E0019
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COURBE ROYE FRAHIER ET CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 808
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation10/08/2015
Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseLA COURBE ROYE FRAHIER ET CHATEBIER 70400
ParcellesB 808
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.