Permis de construire n° PC 07024815E0018 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024815E0018

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR CHAMPS REJARRETS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83 · ZD 82

Superficie du terrain

19693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/11/2015

Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseSUR CHAMPS REJARRETS FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesZD 83 · ZD 82

Superficie terrain19693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.