Permis de construire
N° PC 07024815E0006
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
LES NARVALOS
Adresse du terrain
30 RUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
12/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1561 · B 1562 · B 1343
Superficie du terrain
761 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/08/2015
Ouverture du chantier24/08/2015

👤Demandeur

DénominationLES NARVALOS
SIRET80858804000010
SIREN808588040
Code postal70400
LocalitéCHENEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse30 RUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesB 1561 · B 1562 · B 1343
Superficie terrain761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant299 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo308 m²
Surface habitable transformée299 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.