Permis de construire
N° PC 07024815E0005
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU MOULIN FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AU 597 · AU 596 · AU 594
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
183 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt22/09/2015
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier22/09/2015
Achèvement des travaux07/01/2019

👤Demandeur

Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse12 RUE DU MOULIN FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesAU 597 · AU 596 · AU 594
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée183 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.