Permis de construire n° PC 07024815E0005 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024815E0005

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU MOULIN FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 597 · AU 596 · AU 594

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/09/2015

Date d'autorisation27/04/2015

Ouverture du chantier22/09/2015

Achèvement des travaux07/01/2019

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

Adresse12 RUE DU MOULIN FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesAU 597 · AU 596 · AU 594

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée183 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.