Permis de construire
N° PC 07024814E0009
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT WAGNER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2180
Superficie du terrain
973 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/01/2016
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier23/02/2015
Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseLOT WAGNER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesB 2180
Superficie terrain973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.