Permis de construire
N° PC 07024814E0002
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES SOYEUX FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
01/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 570 · D 561 · D 553
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/04/2014
Ouverture du chantier23/06/2014

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseLOT LES SOYEUX FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesD 570 · D 561 · D 553
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée208 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.