Permis de construire n° PC 07024813E0002 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024813E0002

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA VIEILLE LOTISSEMENT LES SOYEUX FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 568 · D 562 · D 552

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéSEVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseIMP DE LA VIEILLE LOTISSEMENT LES SOYEUX FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesD 568 · D 562 · D 552

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.