Permis d'aménager
N° PA 07120414E0001
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
TERRES A BATIR
Adresse du terrain
LA LONGEROIE FRAGNES
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 24 · AN 25
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/07/2014
Ouverture du chantier29/12/2014
Achèvement des travaux03/12/2015

👤Demandeur

DénominationTERRES A BATIR
SIRET51934266100013
SIREN519342661
Code postal71100
LocalitéLUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseLA LONGEROIE FRAGNES
ParcellesAN 24 · AN 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.