Permis d'aménager n° PA 07120418E0002 à Fragnes

Permis d'aménager

N° PA 07120418E0002

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES-LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 55

Superficie du terrain

990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse35 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES-LA LOYERE 71530

ParcellesAH 55

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.