Permis d'aménager
N° PA 07120418E0003
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
Adresse du terrain
CONDEMENE FRAGNES - LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 135 · AD 18
Superficie du terrain
12307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
SIRET20005791700011
SIREN200057917
Code postal71530
LocalitéFRAGNES - LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseCONDEMENE FRAGNES - LA LOYERE 71530
ParcellesAD 135 · AD 18
Superficie terrain12307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.