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Permis d'aménager
N° PA 07120419E0001
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES-LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 155
Superficie du terrain
2419 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/01/2020
Ouverture du chantier14/04/2020
Achèvement des travaux17/09/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SIRET42467353100051
SIREN424673531
Code postal71530
LocalitéFRAGNES - LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseROUTE DE DEMIGNY FRAGNES-LA LOYERE 71530
ParcellesAD 155
Superficie terrain2419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.