Permis d'aménager n° PA 07120421E0001 à Fragnes

Permis d'aménager

N° PA 07120421E0001

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Adresse du terrain

12 RUE ALFRED KASTLER FRAGNES-LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

08/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 129 · AD 115 · AD 116

Superficie du terrain

20292 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/03/2022

Ouverture du chantier18/07/2022

Achèvement des travaux15/12/2022

👤Demandeur

DénominationSEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

SIRET53909069600011

SIREN539090696

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse12 RUE ALFRED KASTLER FRAGNES-LA LOYERE 71530

ParcellesAD 129 · AD 115 · AD 116

Superficie terrain20292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.