Déclaration préalable de travaux n° DP 07120425E0004 à Fragnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120425E0004

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

RAVE CROISSANCE

Adresse du terrain

2 IMPASSE GEORGES CHARPAK FRAGNES - LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

10/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 140

Superficie du terrain

16550 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

DénominationRAVE CROISSANCE

SIRET50336265900016

SIREN503362659

Code postal71210

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse2 IMPASSE GEORGES CHARPAK FRAGNES - LA LOYERE 71530

ParcellesAD 140

Superficie terrain16550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12900 m²

Surface locaux créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.