Déclaration préalable de travaux n° DP 07120423E0027 à Fragnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120423E0027

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Adresse du terrain

45 RUE DU BOURG FRAGNES - LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 161

Superficie du terrain

873 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

SIRET20005791700011

SIREN200057917

Code postal71530

LocalitéFRAGNES - LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse45 RUE DU BOURG FRAGNES - LA LOYERE 71530

ParcellesAL 161

Superficie terrain873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant87 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.