Déclaration préalable de travaux n° DP 07120422E0023 à Fragnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120422E0023

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

TERRE ET LAC

Adresse du terrain

LOTISSEMENT SAONEOR FRAGNES - LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 163 · AD 185 · AD 185

Superficie du terrain

75275 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationTERRE ET LAC

SIRET51839954800040

SIREN518399548

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

AdresseLOTISSEMENT SAONEOR FRAGNES - LA LOYERE 71530

ParcellesAD 163 · AD 185 · AD 185

Superficie terrain75275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43655 m²

Surface locaux créée720 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.