Déclaration préalable de travaux
N° DP 07120422E0023
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
TERRE ET LAC
Adresse du terrain
LOTISSEMENT SAONEOR FRAGNES - LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 163 · AD 185 · AD 185
Superficie du terrain
75275 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationTERRE ET LAC
SIRET51839954800040
SIREN518399548
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseLOTISSEMENT SAONEOR FRAGNES - LA LOYERE 71530
ParcellesAD 163 · AD 185 · AD 185
Superficie terrain75275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43655 m²
Surface locaux créée720 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.