Déclaration préalable de travaux n° DP 07120414E0009 à Fragnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120414E0009

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE L ARGENTIQUE FRAGNES 71530

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 151

Superficie du terrain

24 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/11/2014

Ouverture du chantier02/01/2015

Achèvement des travaux13/02/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

AdresseRUE DE L ARGENTIQUE FRAGNES 71530

ParcellesAD 151

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.