Déclaration préalable de travaux n° DP 07120413E0010 à Fragnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120413E0010

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

SAINT-GOBAIN SEVA

Adresse du terrain

22 RUE PAUL SABATIER FRAGNES 71530

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 73

Superficie du terrain

8285 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationSAINT-GOBAIN SEVA

SIRET32907328200025

SIREN329073282

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse22 RUE PAUL SABATIER FRAGNES 71530

ParcellesAD 73

Superficie terrain8285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.