Permis de construire
N° PC 07120421E0010
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
CJH
Adresse du terrain
RUE DE L'ARGENTIQUE FRAGNES-LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 188
Superficie du terrain
5097 m²
Surface locaux créée
2188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationCJH
SIRET87893237500016
SIREN878932375
Code postal01150
LocalitéLAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseRUE DE L'ARGENTIQUE FRAGNES-LA LOYERE 71530
ParcellesAD 188
Superficie terrain5097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2188 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.