Permis de construire
N° PC 07120420E0005
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
V.GAS SUD EST
Adresse du terrain
RUE DE L'ARGENTIQUE FRAGNES - LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 133
Superficie du terrain
10740 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/09/2020
Ouverture du chantier18/01/2021
Achèvement des travaux22/09/2021

👤Demandeur

DénominationV.GAS SUD EST
SIRET82490162300010
SIREN824901623
Code postal13790
LocalitéROUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseRUE DE L'ARGENTIQUE FRAGNES - LA LOYERE 71530
ParcellesAD 133
Superficie terrain10740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.