Permis de construire
N° PC 07120419E0006
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
SCI AGT
Adresse du terrain
1 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES-LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
01/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 90
Superficie du terrain
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/10/2019
Ouverture du chantier18/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI AGT
SIRET85102732600012
SIREN851027326
Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
Adresse1 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES-LA LOYERE 71530
ParcellesAE 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.