Permis de construire n° PC 07120419E0003 à Fragnes

Permis de construire

N° PC 07120419E0003

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA MAIRIE FRAGNES-LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14 · AC 18

Superficie du terrain

4071 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

SIRET20005791700011

SIREN200057917

Code postal71530

LocalitéFRAGNES-LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE FRAGNES-LA LOYERE 71530

ParcellesAC 14 · AC 18

Superficie terrain4071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux créée176 m²

Surface locaux transformée226 m²

Surface commerce créée176 m²

Surface publique avant226 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.