Permis de construire n° PC 07120418E0006 à Fragnes

Permis de construire

N° PC 07120418E0006

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

CPV SUN 25

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE DITE DE LA ANCIENNE USINE KODAK FRAGNES-LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 133

Superficie du terrain

64918 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/05/2019

Ouverture du chantier16/09/2020

Achèvement des travaux16/04/2023

👤Demandeur

DénominationCPV SUN 25

SIRET79182371900020

SIREN791823719

Code postal34470

LocalitéPEROLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

AdresseVOIE COMMUNALE DITE DE LA ANCIENNE USINE KODAK FRAGNES-LA LOYERE 71530

ParcellesAD 133

Superficie terrain64918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.