Permis de construire
N° PC 07120416E0017
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITES SAONEOR - FRAGNES-LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 102
Superficie du terrain
222265 m²
Surface locaux créée
77590 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SIRET42467353100036
SIREN424673531
Code postal71530
LocalitéFRAGNES-LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseZONE D'ACTIVITES SAONEOR - FRAGNES-LA LOYERE 71530
ParcellesAD 102
Superficie terrain222265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77590 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.