Permis de construire n° PC 07120413E0002 à Fragnes

Permis de construire

N° PC 07120413E0002

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DU BOURG FRAGNES 71530

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 145

Superficie du terrain

8639 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

Achèvement des travaux28/10/2014

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéFRAGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse49 RUE DU BOURG FRAGNES 71530

ParcellesAL 145

Superficie terrain8639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant403 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface publique avant403 m²

Surface publique créée210 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.