Permis de démolir n° PD 07120417E0002 à Fragnes

Permis de démolir

N° PD 07120417E0002

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

13 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES - LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 54

Superficie du terrain

36545 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse13 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES - LA LOYERE 71530

ParcellesAE 54

Superficie terrain36545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.