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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07120426E0006
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
10 RUE DU BOURG FRAGNES - LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 360
Superficie du terrain
657 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt13/02/2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationSUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
SIRET87875559400016
SIREN878755594
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
Adresse10 RUE DU BOURG FRAGNES - LA LOYERE 71530
ParcellesAK 360
Superficie terrain657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.