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Permis de construire
N° PC 07120425E0001
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOURG FRAGNES - LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
27/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 40
Superficie du terrain
14794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseRUE DU BOURG FRAGNES - LA LOYERE 71530
ParcellesAB 40
Superficie terrain14794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.