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Permis de construire
N° PC 07120422E0006
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DE LA BERGERIE FRAGNES-LA LOYERE 71530
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 243
Superficie du terrain
464 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/09/2022
Ouverture du chantier13/02/2023
Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéCHAMPFORGEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
Adresse10 IMPASSE DE LA BERGERIE FRAGNES-LA LOYERE 71530
ParcellesAL 243
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.