Permis de construire n° PC 07120416E0008 à Fragnes

Permis de construire

N° PC 07120416E0008

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES - LA LOYERE 71530

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 51

Superficie du terrain

1483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéFRAGNES - LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

Adresse27 ROUTE DE DEMIGNY FRAGNES - LA LOYERE 71530

ParcellesAH 51

Superficie terrain1483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.