Permis de construire n° PC 07120415E0006 à Fragnes

Permis de construire

N° PC 07120415E0006

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DE LA MARE - L FRAGNES 71530

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24 · AN 25

Superficie du terrain

761 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/06/2015

Ouverture du chantier24/09/2016

Achèvement des travaux14/04/2019

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

AdresseLOTISSEMENT DE LA MARE - L FRAGNES 71530

ParcellesAN 24 · AN 25

Superficie terrain761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.