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Permis de construire
N° PC 07120414E0003
Ville de Fragnes · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU HAUT DES MEIX FRAGNES 71530
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 47
Superficie du terrain
2632 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/01/2016
Date d'autorisation24/04/2014
Ouverture du chantier24/11/2014
Achèvement des travaux22/01/2016

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFragnes (71204)
Code postal71530
AdresseRUE DU HAUT DES MEIX FRAGNES 71530
ParcellesAK 47
Superficie terrain2632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.