Permis de construire n° PC 07120413E0005 à Fragnes

Permis de construire

N° PC 07120413E0005

Ville de Fragnes · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARCHANDRIS FRAGNES 71530

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 120

Superficie du terrain

2273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/01/2015

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFragnes (71204)

Code postal71530

AdresseRUE DES ARCHANDRIS FRAGNES 71530

ParcellesAN 120

Superficie terrain2273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée154 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.