Déclaration préalable de travaux
N° DP 07912719X0002
Ville de La Foye-Monjault · 79360
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
RUE D USSOLIERE LE BOURG LA FOYE-MONJAULT 79360
Date d'autorisation
16/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 63
Superficie du terrain
2033 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/02/2019

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Foye-Monjault (79127)
Code postal79360
AdresseRUE D USSOLIERE LE BOURG LA FOYE-MONJAULT 79360
ParcellesAK 63
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.