Déclaration préalable de travaux n° DP 07912717X0007 à La Foye-Monjault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912717X0007

Ville de La Foye-Monjault · 79360

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DU CHATEAU D EAU LIMOUILLAS LA FOYE-MONJAULT 79360

Date d'autorisation

02/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 73

Superficie du terrain

4346 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/12/2017

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Foye-Monjault (79127)

Code postal79360

AdresseRTE DU CHATEAU D EAU LIMOUILLAS LA FOYE-MONJAULT 79360

ParcellesAC 73

Superficie terrain4346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.