1. Accueil
  2. Cadastre La Foye-Monjault
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07912723X0005
Permis de construire
N° PC 07912723X0005
Ville de La Foye-Monjault · 79360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA BOURGUIGNONNE LA FOYE MONJAULT 79360
Date d'autorisation
23/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 46
Superficie du terrain
2011 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à La Foye-Monjault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

Code postal79360
LocalitéBEAUVOIR SUR NIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Foye-Monjault (79127)
Code postal79360
Adresse16 RUE DE LA BOURGUIGNONNE LA FOYE MONJAULT 79360
ParcellesAM 46
Superficie terrain2011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.