Permis de construire n° PC 07912715X0004 à La Foye-Monjault

Permis de construire

N° PC 07912715X0004

Ville de La Foye-Monjault · 79360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LIMAILLE LIMOUILLAS LA FOYE MONJAULT 79360

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

6363 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/10/2015

Ouverture du chantier16/10/2015

Achèvement des travaux03/05/2016

👤Demandeur

Code postal79260

LocalitéFORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Foye-Monjault (79127)

Code postal79360

Adresse14 RUE DE LIMAILLE LIMOUILLAS LA FOYE MONJAULT 79360

ParcellesAC 104

Superficie terrain6363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.